Dernière mise à jour : 25/09/2025
1) Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement est Création Site Internet VTC – creation-site-internet-vtc.com
(ci-après « le Prestataire »). Contact RGPD : contact@creation-site-internet-vtc.com.
2) Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, raison sociale/SIRET (si pro).
- Données contractuelles et de facturation : commandes, factures, moyens/preuves de paiement (via prestataires de paiement).
- Données de navigation : pages consultées, identifiants techniques, adresse IP tronquée/anonymisée selon l’outil, traceurs (voir section cookies).
- Données marketing : préférences de communication, historiques de sollicitations, statistiques de campagnes.
3) Finalités et bases légales
- Exécution du contrat / mesures précontractuelles : gestion des demandes, production et livraison des prestations, facturation, support.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, prospection B2B en rapport avec la profession du destinataire (avec droit d’opposition simple et gratuit à tout moment).
- Obligation légale : comptabilité, lutte contre la fraude, conservation légale.
- Consentement : dépôts de cookies non essentiels/mesure d’audience non exemptée, prospection électronique B2C, certains formulaires spécifiques.
4) Prospection
B2C : courriels marketing uniquement avec votre consentement préalable et explicite, révocable à tout moment (lien de désinscription présent sur chaque message).
B2B : courriels adressés à des professionnels peuvent être envoyés sans consentement préalable lorsqu’ils sont en lien avec la profession du destinataire ; information et droit d’opposition doivent être offerts dès la collecte et dans chaque message.
5) Destinataires & sous-traitants
Accès restreint à notre équipe et à des prestataires techniques (hébergement, e-mailing/CRM, mesure d’audience, publicité, paiement).
À titre indicatif : hébergeur, solutions d’e-mailing/marketing, outils d’analytics (pouvant être configurés avec anonymisation d’IP),
et plateformes publicitaires (par ex. Google/Meta/TikTok/Taboola). Chaque prestataire agit selon contrat et instructions,
avec des garanties de sécurité adaptées.
6) Transferts hors UE
Certains prestataires pouvant être situés hors de l’EEE, nous encadrons les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires (évaluations de risques, garanties techniques).
7) Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
- Clients & facturation : durée légale (généralement 5 à 10 ans selon les pièces).
- Cookies : voir section 10 – en principe 13 mois max pour les traceurs et 6 mois pour la conservation de votre choix (consentement/refus).
- Statistiques d’audience : jusqu’à 25 mois (si analytics non exemptés).
8) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité des données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercez-les à contact@creation-site-internet-vtc.com.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes.
9) Sécurité
Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques adaptées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation,
cloisonnement des environnements). Internet n’étant pas un environnement entièrement sécurisé, aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue.
10) Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les dépôts non essentiels.
Votre choix (consentement ou refus) est conservé pendant une durée recommandée de 6 mois.
Les traceurs non essentiels ont une durée de vie n’excédant pas 13 mois.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
10.1 Cookies exemptés de consentement (exemples)
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service (équilibrage de charge, choix de langue, conservation du choix « accepter/refuser »).
- Certaines mesures d’audience strictement nécessaires et configurées pour être exemptées (sans reciblage, avec IP raccourcie, données brutes non recroisées et durées limitées).
10.2 Cookies soumis à consentement (exemples)
- Mesure d’audience non exemptée : cookies de statistiques avancées.
- Publicité & retargeting : pixels/identifiants publicitaires (ex. Google/Meta/TikTok/Taboola).
- Réseaux sociaux : partage/contenus intégrés déposant des traceurs.
10.3 Tableau indicatif des traceurs
La liste exacte peut varier ; elle est tenue à jour via notre gestionnaire de consentement (CMP).
| Nom | Fournisseur | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| cookie_consent | Interne | Mémoriser votre choix (accepter/refuser) | Intérêt légitime | 6 mois |
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Statistiques d’audience | Consentement (si non exempté) | 13 mois (max) |
| _fbp | Meta | Publicité ciblée | Consentement | 13 mois (max) |
| _ttp | TikTok | Mesure & publicité | Consentement | 13 mois (max) |
| t_gid | Taboola | Publicité | Consentement | 13 mois (max) |
11) Comment gérer vos préférences ?
À tout moment :
Gérer mes cookies, paramétrage du navigateur (blocage/suppression), et liens de retrait fournis par les plateformes publicitaires.
12) Tiers et liens externes
Les sites de tiers ont leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.
13) Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales/techniques.
La version en ligne fait foi ; si la modification est substantielle, nous pouvons vous en informer par un moyen approprié.
Contact RGPD : contact@creation-site-internet-vtc.com